Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
VIEBOX SARL, dont le siège social est situé au 11, rue des Olivettes, 44000 Nantes, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 931 798 565.
Ci-après dénommée «Viebox»
Et
Toute personne physique ou morale visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.viebox.fr.
Ci-après dénommé le « Client »
Ci-après dénommées ensemble ou individuellement la ou les « Partie(s) »
Le site internet visé par les présentes Conditions Générales de Vente est accessible via l’url www.viebox.fr (Ci-après dénommé le « Site Internet ». Le Site Internet propose au Client d’acheter en ligne les produits de la gamme Viebox (Ci-après dénommés les Produits »).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Viebox et le Client, de la commande au paiement et à la livraison (Ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat »). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent Contrat ;
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre ;
- ne pas être commerçant.
2. Informations relatives à Viebox
La marque VIEBOX appartient à la société Viebox.
3. Produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits. Les Produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient et en cas de réception d'un Produit non conforme à celui visionné sur le Site Internet, le Client pourra procéder à son échange, retour et/ou remboursement conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.
Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, Viebox, après information du Client, se réserve le droit d'annuler la commande.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur la Livraison).
Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles dès son entrée en vigueur.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Pour les commandes livrables en dehors de l'Union Européenne, la TVA française ne sera pas appliquée et les produits seront facturés hors taxe mais le client pourra alors payer à l'entrée dans le pays d'arrivée la TVA locale et / ou les frais de douane.
Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de Viebox jusqu'au complet encaissement du prix par Viebox. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.viebox.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 au 02 59 22 80 00.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des Produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le Site Internet www.viebox.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Viebox se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou compte Paypal.
Le Client a aussi la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire pour les ventes exclusivement en France. Dans ce cas, le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Viebox, 11 rue des Olivettes, CS 41805, 44018 Nantes Cedex 1.
Le numéro de votre commande fourni par e-mail doit être reporté au dos du chèque.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site Internet, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
7. Sécurisation des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Viebox utilise le service de paiements sécurisés XXXXXXXXXXX.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur XXXXXXXXXXX et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Viebox).
XXXXXXXXXXX assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement du Client.
La demande de paiement du Client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé XXXXXXXXXXX qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
8. Livraison
Viebox s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Tout colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l’objet d’une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client.
Les tarifs et délais de livraison sont indiqués sur le site Internet, en fonction de la composition des commandes.
Les tarifs et délais à l’international sont communiqués sur simple demande par email à international@viebox.fr.
9. Échange, retour et remboursement
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception du Produit commandé, le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à retractation@viebox.fr
Le Produit retourné dans son emballage d’origine, par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation qui aura été communiqué au Client, à l’adresse suivante :
VIEBOX
Service clients
11, rue des Olivettes
CS 41805
44018 Nantes Cedex 1
Le Client doit restituer le Produit dans son intégralité au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les produits personnalisés ne pourront pas faire l'objet d'un retour, échange ou remboursement.
Les frais de retours sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux éventuels seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
En cas de retour total d'une commande, Viebox remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Par ailleurs, Viebox n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Viebox.
En cas de retour incomplet d'une commande, il ne pourra être procédé à un quelconque remboursement.
Dès réception et contrôle du retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition du retour, il sera procédé, dans un délai de 30 jours, au remboursement du ou des Produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.
10. Protection des données personnelles
Informations nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
Le client est invité à se reporter à l'onglet "Protection des données personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Viebox. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Viebox.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Viebox. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Viebox.
12. Interdiction de revente
Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne physique ou morale à laquelle la commande est envoyée.
Le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le Site Internet.
Les commandes jugées anormales par leur volume ou leur fréquence seront refusées par Viebox.
13. Responsabilité
Viebox n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de Viebox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Viebox dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
14. Droit applicable
Le présent Contrat est soumis à la loi française. La langue du présent Contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des options de compétences juridictionnelles dont dispose le Client situé hors de France.